Le présent projet de loi a pour objet de définir le cadre juridique permettant la création d'une banque publique d'investissement (BPI) qui constitue pour le gouvernement « une plateforme de l'expansion des entreprises, en particulier des très petites entreprises (TPE) des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ».<br /><br />Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur ce texte.<br /><br />Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-176.html<br /><br />Pour en savoir plus :<br /><br />http://www.senat.fr<br />http://www.facebook.com/senat.fr<br />http://twitter.com/Senat_Info<br />http://twitter.com/Senat_Direct
